Parlement Suisse:

  • Assurer une liaison ferroviaire directe entre Berne et Bruxelles 22 juin 2007 Lire
  • Suppression des trains Euro-Night 7 décembre 2009 Lire
  • Trafic de transit nocturne international. Quels objectifs la Confédération vise-t-elle? 14 mars 2011 Lire
  • Liaisons ferroviaires nocturnes de la Suisse vers l’étranger. Que veut le Conseil fédéral? 17 avril 2013 Lire
  • Intégrer les offres de nuit dans les prestations de base des transports publics 20 juin 2013 Lire
  • Suppression des trains de nuit et politique climatique 18 mars 2015 Lire
  • Que fait le Conseil fédéral pour que les trains de nuit de la
    Deutsche Bahn ne finissent pas sur une voie de garage? 18 décembre 2015 Lire
  • Mettre sur le même pied le transport ferroviaire international et l’avion.
    Halte aux avantages fiscaux en faveur du transport aérien! 17 juin 2016 Lire
  • Simplifier l’achat de billets de train internationaux 7 mars 2019 Lire
  • Fret ferroviaire et Stratégie énergétique 2050 19 mars 2019 Lire
  • Les trains de nuit, une chance écologique et économique pour la Suisse 21 mars 2019 Lire
  • Ressusciter les trains de nuit en Europe! 21 mars 2019 Lire
  • Inclure les trains de nuit dans la stratégie assignée aux CFF par leur propriétaire 22 mars 2019 Lire
  • Trains de nuit. Rendre ce moyen de transport plus attrayant et développer l’offre 18 juin 2019 Lire
  • Heure des questions: des trains de nuit aussi en direction du sud et de l’ouest de l’Europe 16 décembre 2019 Lire


Assemblée nationale française

  • NOUVEAU PACTE FERROVIAIRE – AMENDEMENT N°59 6 avril 2018 Lire
  • LOI D’ORIENTATION DES MOBILITÉS – AMENDEMENT N°CD61 17 avril 2019 Lire
  • LOI D’ORIENTATION DES MOBILITÉS – AMENDEMENT N°CD62 17 avril 2019 Lire
  • LOI D’ORIENTATION DES MOBILITÉS – AMENDEMENT N°CD505 2 mai 2019 Lire
  • LOI D’ORIENTATION DES MOBILITÉS – AMENDEMENT N°CD503 2 mai 2019 Lire
  • LOI D’ORIENTATION DES MOBILITÉS – AMENDEMENT N°CF76 2 mai 2019 Lire
  • LOI D’ORIENTATION DES MOBILITÉS – AMENDEMENT N°CD503 2 mai 2019 Lire
  • LOI D’ORIENTATION DES MOBILITÉS AMENDEMENT N°CD500 2 mai 2019 Lire
  • LOI D’ORIENTATION DES MOBILITÉS – AMENDEMENT N°CD738 3 mai 2019 Lire
  • LOI D’ORIENTATION DES MOBILITÉS – AMENDEMENT N°CD741 3 mai 2019 Lire
  • LOI D’ORIENTATION DES MOBILITÉS – AMENDEMENT N°CD745  3 mai 2019 Lire
  • LOI D’ORIENTATION DES MOBILITÉS – AMENDEMENT N°CD743 3 mai 2019 Lire
  • LOI D’ORIENTATION DES MOBILITÉS – AMENDEMENT N°CD803 6 mai 2019 Lire
  • LOI D’ORIENTATION DES MOBILITÉS – AMENDEMENT N°CD1147 7 mai 2019 Lire
  • LOI D’ORIENTATION DES MOBILITÉS – AMENDEMENT N°CD1177 7 mai 2019 Lire
  • LOI DORIENTATION DES MOBILITÉS – AMENDEMENT N°CD1175 7 mai 2019 Lire
  • LOI D’ORIENTATION DES MOBILITÉS – AMENDEMENT N°CD1178 7 mai 2019 Lire
  • LOI D’ORIENTATION DES MOBILITÉS – AMENDEMENT N°CD1146 7 mai 2019 Lire
  • LOI D’ORIENTATION DES MOBILITÉS – AMENDEMENT N°CD1187 7 mai 2019 Lire
  • LOI D’ORIENTATION DES MOBILITÉS – AMENDEMENT N°CD1182 7 mai 2019 Lire
  • LOI D’ORIENTATION DES MOBILITÉS – AMENDEMENT N°CD1184 7 mai 2019 Lire
  • LOI D’ORIENTATION DES MOBILITÉS – AMENDEMENT N°CD1145 7 mai 2019 Lire
  • LOI D’ORIENTATION DES MOBILITÉS – AMENDEMENT N°CD1189 7 mai 2019 Lire
  • LOI D’ORIENTATION DES MOBILITÉS – AMENDEMENT N°CD1868 9 mai 2019 Lire
  • LOI D’ORIENTATION DES MOBILITÉS – AMENDEMENT N°CD1867 9 mai 2019 Lire
  • LOI D’ORIENTATION DES MOBILITÉS – AMENDEMENT N°CD2013 9 mai 2019 Lire
  • LOI D’ORIENTATION DES MOBILITÉS – AMENDEMENT N°CD1726 9 mai 2019 Lire
  • LOI D’ORIENTATION DES MOBILITÉS – AMENDEMENT N°CD2070 9 mai 2019 Lire
  • LOI D’ORIENTATION DES MOBILITÉS – AMENDEMENT N°CD1866 9 mai 2019 Lire
  • LOI D’ORIENTATION DES MOBILITÉS – AMENDEMENT N°CD3175 14 mai 2019 Lire
  • LOI D’ORIENTATION DES MOBILITÉS – AMENDEMENT N°CD3175 14 mai 2019 Lire